La commission des lois du Sénat a adopté mercredi une proposition de loi visant à introduire le préjudice écologique dans le code civil, présentée par Bruno Retailleau (UMP). Le texte adopté par la commission prévoit l’inscription au code civil d’un article selon lequel « toute personne qui cause un dommage à l’environnement est tenue de le réparer ». « La réparation du dommage à l’environnement s’effectue prioritairement en nature », ajoute-t-il. Mais « lorsque la réparation en nature du dommage n’est pas possible, la réparation se traduit par une compensation financière versée à l’État ou à un organisme désigné par lui et affectée, dans les conditions prévues par un décret en Conseil d’État, à la protection de l’environnement ». La commission a aussi souhaité mettre l’accent sur les outils de prévention en prévoyant que « toute personne qui avait exposé des dépenses pour prévenir le dommage ou éviter l’aggravation pouvait en demander le remboursement au juge ».
Le préjudice écologique bientôt dans le code civil ?
