Alors que le débat n’est pas encore tranché sur le statut de la e- cigarette, certains la considérant comme un médicament qui doit être vendu en pharmacie, d’autres comme un produit du tabac qui doit être vendu dans les bureaux de tabac , d’autres encore comme un produit récréatif qui peut être vendu n’importe ou, le Tribunal de Commerce de Toulouse vient de trancher. Pour lui il s’agit bien d’un produit du tabac. Suite à la plainte d’un buraliste il vient donc d’accuser un vendeur spécialisé dans la vente de cigarettes électroniques de violer le monopole d’Etat sur la vente du tabac, et lui a ordonné de cesser de vendre ces e-cigarettes, et d’en faire la publicité, cette vente constituant selon lui une concurrence déloyale envers les buralistes.
Le Tribunal de Commerce de Toulouse classe la e-cigarette comme un produit du tabac
