Delphine Batho, ministre de l’Écologie, vient de signer l’arrêté « rétrofit » permettant la mise en oeuvre de la mesure n°15 du plan d’urgence pour la qualité de l’air. Cet arrêté, qui vise à améliorer
le bilan d’émission de particules ou d’oxydes d’azotes (NOx) des véhicules anciens en circulation, concerne les dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service. Il a pour objectif de garantir une efficacité maximale et une installation sécurisée sur les véhicules en prévoyant les dispositions techniques et administratives permettant d’homologuer ces dispositifs et de cadrer leurs installations sur les véhicules. Il vise les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, les véhicules de transport en commun de personnes;les grosses camionnettes (moins de 3,5 tonnes) ayant les mêmes moteurs homologués que les petits camions du point de vue de la conformité à la norme EURO selon la directive européenne applicable aux moteurs des poids lourds. Il définit également les conditions d’installation de ces dispositifs et les conditions d’agrément des installateurs par les titulaires de l’homologation des dispositifs.
Les dipositifs "rétrofit" destinés à réduire la pollution des véhicules à moteur enfin cadrés par un arrêté ministériel
