Grâce au vote de loi de transition énergétique pour la croissance verte, le 22 juillet 2015, depuis ce 1er janvier 2017, l’utilisation des pesticides de synthèse par les collectivités territoriales, les établissements publics et l’Etat est désormais interdite pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries, ou des lieux de promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé.
Seuls les produits autorisés en agriculture biologique pourront être utilisés.
Ce n’est qu’à partir de 1er janvier 2019 que la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires se synthèse à usage non professionnel par les jardiniers amateurs seront interdites.