L’arrêté qui impose l’étiquetage des produits alimentaires contenant des nanomatériaux vient d’être publié au Journal Officiel ce mercredi 10 mai 2017.
« Les industriels de l’agroalimentaire vont (donc) être obligés d’informer le consommateur sur la présence de substances sous forme nanoparticulaires, c’est-à-dire dont la taille est de l’ordre du millième de millimètre, dans les produits alimentaires » précise Ségolène Royal dans un communiqué .
Le nom des ingrédients doit être suivi du mot » nano » entre crochets.
Parmi les ingrédients visés on compte par exemple la silice amorphe, un additif utilisé dans le sucre, ou le dioxyde de titane, un colorant.
Cette obligation d’information du consommateur devra s’appliquer dès que la teneur en nanoparticules est supérieure à 10 %, conformément aux recommandations des autorités sanitaires européennes..
Pour mémoire L’ANSES ( Agence Française de sécurité sanitaire) a recommandé dans un rapport publié en avril 2017 de limiter l’exposition des consommateurs à ces substances plusieurs études récentes ayant montré qu’elles ont des effets sur le fonctionnement des cellules.
Cette obligation d’étiquetage entre en vigueur dès aujourd’hui jeudi 11 mai 2017.
Le décret ne précise cependant pas si tous les produits contenant des nanoparticules et non encore normalement étiquetés doivent être retirés de la vente dès maintenant ou si les industriels ont un délai pour se mettre en conformité.
L’ arrêté peut être consulté sur le site Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr