Suite à une proposition de nouveau règlement du Parlement européen et du Conseil, en date du 18 décembre 2013, l’Assemblée nationale vient d’adopter une résolution contre l’application du principe de subsidiarité de l’Union européenne concernant les nouveaux aliments.
Les Parlementaires on en effet considéré que la nécessité d’une procédure centralisée au niveau de l’Union européenne pour l’évaluation des nouveaux aliments est insuffisamment justifiée dans la proposition de la Commission européenne, et que la répartition des responsabilités prévue par le droit en vigueur entre le niveau national et le niveau européen reste le meilleur moyen de protéger la santé et les intérêts des consommateurs européens.
Nouveaux aliments: la France dit non à une supervision européenne
