Un nouveau décret publié aujourd’hui 12 avril 2013 au Journal officiel prévoit une seconde phase de décontamination et d’élimination des appareils ( transformateurs, condensateurs…) qui contiennent entre 50 et 500 ppm de polychlorobiphényles (PCB) et de polychloroterphényles (PCT), des produits chimiques peu biodégradables, pouvant contaminer la chaine alimentaire et se retrouver dans tous les milieux de l’environnement. Près de 500 000 appareils sont concernés par cette nouvelle phase. Le ministère de l’Ecologie vient de préciser le calendrier d’élimination dans un communiqué. Le décret prévoit l’interdiction de détenir des appareils dont le fluide contient des PCB, à partir du 1er janvier 2017 si l’appareil a été fabriqué avant le 1er janvier 1976 ; du 1er janvier 2020 si l’appareil a été fabriqué après le 1er janvier 1976 et avant le 1er janvier 1981; et du 1er janvier 2023 si l’appareil a été fabriqué à partir du 1er janvier 1981.
les appareils isolés aux PCB sont faciles à identifier. Ils portent obligatoirement depuis 1975 un étiquette jaune indélébile sur laquelle figure la mention » cet appareil contient des PCB qui pourraient contaminer l’environnement et dont l’élimination est réglementée « . De nombreux appareils portent également la mention en clair de la nature de l’isolant électrique utilisé. Les appareils industriels utilisant le PCB sont équipés du même étiquetage.Les petits transformateurs et condensateurs à usage domestique qui utilisent une technologie « sèche » ne contiennent pas de PCB.
Les détenteurs possédant plus de 150 appareils dont le fluide contient des PCB pourront demander à organiser la décontamination ou l’élimination de leurs appareils selon un échéancier différent en garantissant la décontamination à minima de la moitié des appareils avant le 1er janvier 2020 et de l’ensemble de leurs appareils avant fin 2025. Pour cela, ils devront présenter un calendrier prévisionnel au ministère de l’Ecologie avant le 1er janvier 2014.
Nouvelle campagne d’élimination des appareils contenant des PCB
