La France vient d’être condamnée par la Cour de Justice Européenne, pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de lutte contre la pollution aux nitrates liée à l’agriculture, et notamment de ne pas encore avoir définit précisément toutes les zones d’eaux profondes et de surface vulnérables aux nitrates. La Ministre de l’Ecologie Delphine Batho se défend en précisant qu’elle a prévu un nouveau plan d’actions qui sera mis en place dès septembre 2013. Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll explique de son côté qu’il va complèter son action de prévention contre les pollutions aux nitrates dans les zones vulnérables, en prévoyant par exemple des bandes végétalisées le long des cours d’eau, en fixant les conditions d’épandage sur les sols pentus et détrempés et les exigences de couverture végétale des sols. L’arrêté interministériel établissant ces mesures, est en cours d’examen et devrait également aussi entrer en vigueur dès sa publication en septembre 2013.
Pollution par les nitrates: la France condamnée par la Cour de Justice Européenne
