Le Ministère de l’Ecologie vient d’annoncer que les programmes d’actions régionaux contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole seront mis en oeuvre au printemps 2014. Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 31 octobre 2013, et signés par Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, précisent que l’élaboration et le suivi des programmes d’actions régionaux vont être pilotés par un groupe de concertation qui sera mis en place par le préfet de région. Ce groupe comprendra le préfet de région, les préfets de départements, des représentants des services de l’Etat, des chambres d’agriculture, des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des coopératives et du négoce agricole, des industries de l’agroalimentaire, des agences de l’eau et des associations de protection de la nature et des consommateurs. Ce seront les préfets de région qui auront donc à gérer la concertation au niveau local pour définir le contenu des programmes d’actions régionaux qui devront être mis en oeuvre au printemps 2014. L’arrêté prévoit par ailleurs le renforcement, dans certaines zones particulièrement sensibles, des mesures de lutte contre les nitrates « proportionnées et adaptées aux spécificités locales ».
Le second arrêté précise des capacités de stockage minimales des effluents par type d’élevage; actualise certaines normes de production d’azote; fixe les conditions d’épandage sur les sols pentus et détrempés ainsi que les obligations concernant la couverture végétale des sols en période pluvieuse, et prévoit la mise en place de bandes végétalisées le long des cours d’eau.
Pollution par les nitrates: le programme d’actions entrera en vigueur en 2014
