Le gouvernement va créer une taxe exceptionnelle l’an prochain sur le chiffre d’affaires hors taxe des gros industriels soumis aux quotas de CO2, avec un taux compris entre 0,08% et 0,12%, selon le projet de budget 2012 présenté mercredi. Le gouvernement a précisé qu’elle s’inscrirait dans un cadre européen et qu’elle devrait être acquittée en 2012 par environ 400 entreprises.
Taxe sur les gros industriels
