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Travaux d’isolation thermique: les résidences secondaires sont exclues du crédit d’impots

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Par Bioaddict

Alors que notre Ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, avait affirmé en septembre 2014 au journaliste Jean-Jacques Bourdin, en direct sur BFM TV, que le crédit d’impôts transition énergétique (CITE), s’élevant à 30% du montant des travaux d’isolation thermique, serait évidemment aussi accordé aux travaux effectués dans les résidences secondaires « pour relancer les entreprises du bâtiment », on découvre dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté mardi 14 octobre 2014 par les Députés, que les résidences secondaires sont exclues de cet avantage fiscal. Seule la TVA au taux de 5,5% sera appliquée « sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés » et « à condition qu’ils respectent les critères de performances minimales détaillés à l’article 18 bis de l’annexe 4 du CGI. La liste des travaux, matériels et équipements éligibles est publiée sur le site de l’ADEME: www.ademe.fr. Et à partir du 1er janvier 2015 les entreprises et artisans qui effectueront les travaux devront avoir le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).