La Cour de cassation vient d’interdire l’interdiction de vapoter dans certains lieux publics en France au motif que les textes législatifs actuellement en vigueur ne peuvent pas s’appliquer à la cigarette électronique. La Cour met en avant le fait que ces textes ont été rédigés avant que la cigarette électronique n’existe, et le fait que dans la cigarette électronique le liquide mélangé à l’air est diffusé sous forme de vapeur et non pas de fumée.
Pour la justice française « vapoter » n’est pas « fumer ». Vapoter dans les lieux publics reste donc autorisé.
Vapoter dans les lieux publics français n’est plus interdit.
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