Dans le cadre des débats sur le projet de loi Biodiversité, porté par la députée écologiste Barbara Pompili, les Parlementaires viennent de voter ce mardi 15 mars 2016 l’inscription du préjudice écologique dans le code civil.
Le préjudice écologique est défini comme » une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement « .
Pour l’écologiste Laurence Abeille il s’agit là d’une belle victoire car les lobbies avaient tenté la semaine dernière de faire retirer ce texte de la loi.
Les pollueurs seront donc bien les payeurs! What else?