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Pollution : le bilan de la qualité de l’air en France est critique

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Par Bioaddict

L'année 2009 confirme l'état de dépassement des normes de qualité de l'air en France. Face à l'enjeu de taille que constitue la protection de la qualité de l'air extérieur et intérieur pour la santé publique et l'environnement, Chantal Jouanno a ainsi présenté, mercredi 28 juillet 2010, la politique renforcée de la qualité de l'air prévue par le Grenelle Environnement et le deuxième Plan national Santé-Environnement (2009-2013).

L’année 2009 confirme l’état de dépassement des normes de qualité de l’air en France

En 20 ans, des progrès notables ont été réalisés en matière de qualité de l’air extérieur avec une diminution des émissions d’oxydes d’azote de 30% et de dioxyde de soufre de 75%.

Cependant, malgré ces efforts, la France ne respecte pas encore l’ensemble des objectifs d’émission et de qualité de l’air fixés par la législation européenne.

Les dépassements de particules seraient, selon des travaux de l’OMS, la cause de 400 000 morts prématurées par an en Europe, dont environ 42 000 en France soit 5% des décès chaque année en France.

« Malgré l’ensemble des moyens et actions mis en oeuvre en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, l’année 2009 confirme l’état de dépassement des normes de qualité de l’air. La France fait actuellement l’objet, dans le cadre de la réglementation communautaire en matière d’air ambiant, de deux procédures d’infraction lancées par la Commission européenne », indique le rapport Bilan de la qualité de l’air 2009 du Ministère de l’Ecologie.

Ce rapport précise ainsi :

« En termes de niveaux de pollution constatés, l’année 2009 se situe dans la continuité des observations des années précédentes pour la plupart des polluants réglementés. La baisse se poursuit pour le monoxyde de carbone, le benzène et le dioxyde de soufre (SO2), pour lequel aucun dépassement réglementaire n’est constaté en 2009, pour la première fois depuis 2005, date de l’obligation de respect des valeurs limites imposées pour le SO2 par l’Union Européenne.

Toutefois, l’année 2009 se traduit pour d’autres polluants réglementés par une stagnation, voire une légère augmentation des concentrations enregistrées.
Ainsi, les tendances globales des concentrations de NO2 (dioxyde d’azote) montrent une légère augmentation entre 2008 et 2009 que nous n’avions pas connue depuis 2005, et qui se manifeste notamment sur les sites en proximité de trafic automobile. Les tendances montrent en outre une augmentation du rapport NO2/NOx, particulièrement marquée sur les sites de proximité du trafic automobile, et sensible sur les sites urbains, périurbains et industriels, reflétant une augmentation des émissions directes de dioxyde d’azote.

Par ailleurs, une augmentation des concentrations de PM10, particules fines de diamètre inférieur à 10 micromètres, est enregistrée entre 2008 et 2009 pour toutes les typologies de sites de mesure : trafics, urbains, péri urbains, industriels, ruraux. »

Chantal Jouanno a ainsi déclaré qu’il est aujourd’hui  » impératif de tout mettre en oeuvre pour réduire les émissions de polluants réglementés, développer la surveillance et approfondir les connaissances pour améliorer la qualité de l’air  » et a ainsi mis en place la politique renforcée de la qualité de l’air.

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Les mesures pour améliorer la qualité de l’air extérieur

La mise en place du « Plan particules » : atteindre une baisse de 30% des particules à l’horizon 2015

Face à ce constat sur la qualité de l’air en France, le Gouvernement a mis en place le plan particules qui prévoit des mesures pour atteindre une baisse de 30% des particules à l’horizon 2015 dans les secteurs de l’industrie, du chauffage domestique et tertiaire, des transports, de l’agriculture et en cas de pics de pollution.

Des zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA), mesure phare du plan particules, seront notamment expérimentées pendant trois ans pour restreindre la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations où se posent des problèmes de qualité de l’air. 60 zones européennes dans onze pays différents sont engagées dans cette démarche. Un appel à projets a même été lancé le 1er juillet 2010 par l’ADEME auprès des collectivités volontaires.

En effet, en France, si le secteur des transports ne contribue globalement qu’à 14% des émissions de particules, il peut être en ville une source principale d’émission de particules et d’oxydes d’azote. Ceci est d’autant plus significatif qu’il s’agit de zones où une population importante se trouve ainsi exposée aux dépassements de normes de la qualité de l’air. Par exemple à Marseille, 75 % des émissions de NOx étaient générées en 2004 par le trafic routier (Source AtmoPACA).

La mise en place de Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA)

Afin de lutter contre la pollution de l’air, Chantal Jouanno a également précisé que les plans de protection de l’atmosphère (PPA) seront renforcés au niveau local afin d’élargir les actions de réduction des émissions à tous les acteurs susceptibles d’agir – usagers des transports, collectivités, industries, particuliers… -, et ceci de façon permanente ou temporelle lors d’épisodes accrus de pollution de l’air.

Les PPA sont des plans, mis en place par les préfets, qui définissent des actions à prendre au niveau local pour se conformer aux normes de la qualité de l’air ou pour maintenir ou améliorer la qualité de l’air existante dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants. A ce titre, ils doivent décliner de manière prescriptive ou incitative les actions locales pour la mise en oeuvre du plan particules. Par exemple, les PPA peuvent prescrire des limitations de vitesse sur les voies rapides, des abaissements de valeurs limites d’émission pour les appareils de combustion, des contrôles renforcés dans les industries, des campagnes de sensibilisation sur les effets de la pollution atmosphérique… Il existe aujourd’hui 25 PPA en France.

Les mesures pour améliorer la qualité de l’air intérieur

En matière de qualité de l’air intérieur, une politique globale a également été définie pour poursuivre l’amélioration des connaissances, le développement de la surveillance, la réduction des pollutions à la source et la prise en compte des populations sensibles. Au cours de la dernière année, des actions très concrètes ont ainsi été engagées pour expérimenter la surveillance de la qualité de l’air dans les écoles et crèches ou développer les conseillers en environnement intérieur, qui interviennent à la demande de médecins pour aider les patients à améliorer leur environnement intérieur.

Il faut savoir qu’une mauvaise qualité de l’air peut favoriser l’émergence de symptômes non spécifiques tels que maux de tête, fatigue, irritation des yeux, du nez, de la gorge et de la peau, vertiges ainsi que des manifestations allergiques ou de l’asthme. A contrario, une bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment a un effet positif démontré sur le taux d’absentéisme et le bien-être des occupants.

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Les sources potentielles de pollution dans les bâtiments sont nombreuses : air extérieur, appareils à combustion, matériaux de construction et d’ameublement, activités humaines…

Les enfants, en particulier passent près de 90 % de leur temps dans des espaces clos (logement, moyens de transport, école/crèche…) : l’amélioration de la connaissance des polluants présents dans l’air intérieur est indispensable pour mettre en oeuvre les mesures de gestion appropriées. La loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi  » Grenelle 2  » a notamment introduit le principe d’une surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans certains lieux clos ouverts au public.

Depuis septembre 2009, des opérateurs sélectionnés par le ministère du développement durable sont ainsi intervenus dans 46 crèches, 60 écoles maternelles et 54 écoles élémentaires. Verdict : si 29% des établissements présentent une situation excellente, 8% des établissements présentent une concentration annuelle en benzène (substance cancérigène issue de la combustion, gaz d’échappement notamment) et en formaldéhyde (substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, émise par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d’entretien) supérieure à la moyenne…

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Une politique renforcée pour améliorer la qualité de l’air

Les mesures du Grenelle de l’environnement

Les nouvelles dispositions législatives et réglementaires, dont les lois de mise en oeuvre du Grenelle, et en particulier la loi portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2), prévoient des mesures fortes, par exemple :

– La mise en place à partir de 2011 d’un étiquetage obligatoire relatif aux émissions polluantes des produits de construction et de décoration et des autres sources
d’émissions les plus significatives dans l’air intérieur (meubles, produits d’entretien…),

– La réduction des émissions de produits problématiques : restriction de l’utilisation du formaldéhyde (interdiction de mise sur le marché de panneaux de particules de bois classés E2, révision des conditions d’encadrement réglementaire des injections de mousse urée-formol), élaboration en 2010 par l’Afsset d’un nouveau dossier de classification du formaldéhyde en tant que cancérogène au niveau européen… Dans les écoles et crèches, il est également prévu de rendre obligatoire d’ici 2013 l’utilisation de produits et matériaux faiblement émissifs,

– Le déploiement progressif de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans
certains établissements accueillant du public.

Une politique renforcée

Afin de développer la surveillance de la qualité de l’air, le dispositif français de surveillance sera réorganisé d’ici fin 2010.

Le Laboratoire Central de la Surveillance de la Qualité de l’Air assurera désormais la coordination technique du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Ce travail se fera avec l’appui des Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air, qui devront être régionalisées au plus tard en janvier 2012, conformément à la loi Grenelle 2. Ce double dispositif sera le pilier de la surveillance de la qualité de l’air en France, garantissant une expertise de haut niveau cohérente sur l’ensemble du territoire.

Des assises de la qualité de l’air seront également organisées en 2011 afin d’assurer un partage d’expériences des politiques de qualité de l’air dans notre pays, à tous les échelons.

Christina Vieira

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Info+

Les particules et leurs effets sur la santé

Les particules sont constituées d'un mélange complexe de matières solide et liquide en suspension dans l'air. Leur composition et leur taille varient en fonction de leur source d'émission et des transformations qu'elles subissent dans l'atmosphère.

Il faut distinguer :
- les particules primaires (particules résultant de la combustion par exemple) ;
- les particules secondaires (résultant de transformations dans l'atmosphère de molécules précurseurs ; par exemple, le dioxyde d'azote et l'ammoniac réagissent pour former du nitrate d'ammonium).

Elles ont des effets sur la santé en fonction :

- de leur taille (elles pénètrent d'autant plus profondément dans l'appareil respiratoire et sanguin que leur diamètre est faible) ;
- de leur composition chimique (elles peuvent en effet contenir des produits toxiques tels que des métaux ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dont certains sont considérés comme cancérigènes).

Les particules sont considérées comme le polluant de l'air le plus dangereux pour la santé en France, notamment les particules fines PM2,5, qui peuvent être inhalées plus profondément dans les poumons et au-delà. Les conséquences pour la santé sont des maladies respiratoires, cardiovasculaires, voire des cancers.

C'est avant tout une exposition chronique aux pollutions par les particules qui cause les effets les plus néfastes sur la santé, car il existe un effet d' " accumulation " des particules dans l'organisme : les expositions fréquentes à des niveaux modérés de pollution par les particules ont plus d'impact sanitaire que les pics de pollution.


Le plan particules 2010

Le plan particules comprend des mesures ayant pour objectif principal la réduction de la pollution de fond par les particules, de manière quasi-permanente, et non pas de la seule prévention des pics de pollution. Pour y parvenir, le plan particules comprend des mesures dans les secteurs : domestique, industriel, tertiaire, transports, agricole.

La loi Grenelle 1 a prévu l'établissement d'un plan particules. La loi Grenelle 2 propose notamment l'outil novateur de zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) à destination des collectivités pour lutter conte les émissions du trafic routier.

Pour plus d'informations, consultez le plan particules.

Depuis plusieurs années l'importance de la qualité de l'air intérieur pour la santé et le bien être des occupants est reconnue et fait l'objet d'un ensemble d'actions visant à améliorer les connaissances puis à définir et mettre en oeuvre des actions de prévention et amélioration de la qualité de l'air intérieur.

Depuis le début des années 2000 le gouvernement a ainsi mis en place un Observatoire de la qualité de l'air intérieur qui a conduit un ensemble de campagnes de mesure pour identifier les déterminants de la qualité de l'air intérieur dans divers types de bâtiments comme les habitations ou les bureaux. La volonté d'amélioration s'est aussi traduite au travers de travaux d'expertise, confiés en particulier à l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) qui a, par exemple, proposé des valeurs de référence pour certains polluants ou étudié des solutions particulières comme la qualité de l'air intérieur dans les parkings souterrains ou le cas de polluants particuliers. Parallèlement des guides sur les moyens (souvent simples) d'améliorer la qualité de l'air intérieur ont été élaborés et diffusés.

Le plan national Santé Environnement prévoit quatre actions spécifiques liées à l'air
intérieur
(fiche 3 du PNSE, qualité de l'air intérieur) :
- mieux connaître et limiter les sources de pollution à l'intérieur des bâtiments,
- construire sainement par la limitation des sources dans le bâti et la maîtrise des installations d'aération, ventilation et climatisation,
- mieux gérer la qualité de l'air intérieur dans les lieux publics,
- réduire les expositions à l'amiante.

Les conseillers en environnement intérieur

Parmi les actions proposées lors du Grenelle de l'Environnement concernant l'air intérieur et reprises dans le deuxième plan national santé-environnement, il a été décidé d'encourager le développement du métier de conseiller en environnement intérieur ou conseiller habitat-santé.

Ces conseillers, intervenant sur prescription médicale, sont chargés d'identifier les diverses sources d'allergènes et de polluants au domicile de personnes souffrant de maladies respiratoires ou allergiques liées à l'air intérieur.

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