Protection du milieu marin : les Français invités à donner leur avis

Avec 11 millions de km2, l’espace maritime français est le deuxième au monde. Mais ce patrimoine est fragilisé par des pressions multiples (pollutions, déchets, marées noires, surexploitation de certains stocks halieutiques…), face auxquelles il doit être protégé.

C’est parce que cette exigence majeure nécessite l’adhésion et la participation du plus grand nombre, que le Ministère de l’Écologie et le Ministère délégué chargé de la Mer et de la Pêche, ont choisi de lancer une consultation du public visant à l’éclairer et à l’impliquer dans la préservation des milieux marins.

A l’occasion de la mise en oeuvre de la directive-cadre européenne » stratégie pour le milieu marin « , qui vise à atteindre ou à maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020, le gouvernement met en effet en place un plan d’action dans chacune des sous-régions marines suivantes : Manche-mer du Nord, mers celtiques, golfe de Gascogne et Méditerranée occidentale (seules les eaux métropolitaines sont concernées par l’application de cette directive européenne).

Ce plan d’action comporte cinq éléments :

une évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux (pour 2012),

la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux reposant sur des descripteurs qualitatifs (pour 2012),

la définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin (pour 2012),

un programme de surveillance en vue de l’évaluation permanente de l’état des eaux marines et de la mise à jour périodique des objectifs (pour 2014),

un programme de mesures qui doit permettre de parvenir à un bon état écologique des eaux marines ou à conserver celui-ci (pour 2015/2016).

Dans ce cadre, les Français sont ainsi invités à donner leur avis, du 16 juillet au 16 octobre 2012, sur les trois premiers éléments des plans d’action pour le milieu marin, à l’adresse suivante :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Les Français y retrouveront, pour chaque sous-région marine, des résumés de l’évaluation initiale des eaux marines, de la définition du bon état écologique et de la définition des objectifs environnementaux, accompagnés d’un questionnaire en ligne.

« Cette consultation est l’occasion pour le public de mieux connaître les écosystèmes et l’ensemble des activités humaines qui en dépendent. Elle l’incite ainsi à mesurer l’importance d’une gestion durable de ces espaces. Deux autres consultations se tiendront : en 2014, sur le programme de surveillance, et en 2015, sur le programme de mesures » ont précisé les ministères dans un communiqué.

Comment se définit le bon état écologique du milieu marin ?

Le bon état écologique du milieu marin correspond à un bon fonctionnement des écosystèmes (aux niveaux biologique, physique, chimique et sanitaire) permettant un usage durable du milieu marin.

Onze descripteurs qualitatifs, communs à tous les États membres de l’Union européenne, servent à définir ce bon état écologique.

La diversité biologique est conservée. La qualité des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et l’abondance des espèces sont adaptés aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques existantes.

Les espèces non indigènes introduites par le biais des activités humaines sont à des niveaux qui ne perturbent pas les écosystèmes.

Les populations de tous les poissons et crustacés exploités à des fins commerciales se situent dans les limites de sécurité biologique, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock.

Tous les éléments constituant le réseau trophique marin, dans la mesure où ils sont connus, sont présents en abondance et diversité normales et à des niveaux pouvant garantir l’abondance des espèces à long terme et le maintien complet de leurs capacités reproductives.

L’eutrophisation d’origine humaine, en particulier pour ce qui est de ses effets néfastes, tels que l’appauvrissement de la biodiversité, la dégradation des écosystèmes, la prolifération d’algues toxiques et la désoxygénation des eaux de fond, est réduite au minimum.

Le niveau d’intégrité des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des écosystèmes sont préservées et que les écosystèmes benthiques, en particulier, ne sont pas perturbés.

Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux écosystèmes marins.

Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas d’effets dus à la pollution.

Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer destinés à la consommation humaine ne dépassent pas les seuils fixés par la législation communautaire ou autres normes applicables.