Diminuer la consommation d’énergie de la France
La température moyenne sur terre a augmenté de 0,74 degré ces cent dernières années. L’augmentation est supérieure à cette moyenne, en Europe, et plus encore aux pôles, où l’on s’attend à ce qu’elle continue d’augmenter de 1,4°C à 5,8 °C d’ici l’an 2100.
Pour contrer le réchauffement climatique , Nicolas Hulot lance donc une idée de » contribution climat-énergie » dans son Pacte écologique .
Cette idée est reprise plus tard par le Président Nicolas Sarkozy qui décide de créer une » taxe carbone « , alors que nos voisins nordiques européens ont introduit des taxes sur le CO2 et sur d’autres GES dans leur fiscalité depuis les années 90. C’était le cas de la Suède, du Danemark, de la Finlande et de la Norvège. Ils ont depuis été rejoints par d’autres comme le Royaume Uni ou la Slovénie.
La taxe carbone a pour objectif de faire évoluer nos comportements et nos habitudes en nous incitant à nous diriger vers des énergies renouvelables et moins polluantes. Le système est simple : plus nos produits consomment d’énergie et de carbone, plus nous payerons. Pour payer moins, il suffit de consommer moins.
Elle s’applique aux énergies fossiles qui émettent le plus de CO2 et qui aggravent le réchauffement climatique : pétrole (essence, fioul, gasoil), gaz, charbon et gaz de pétrole liquéfié (GPL). Elle ne concerne pas les énergies renouvelables tels que le bois, l’éolien ou le photovoltaïque, ni à l’électricité. En effet, l’électricité, issue à 80 % du nucléaire, émet très peu de CO2. Les centrales thermiques sont déjà taxées au niveau européen.
17 euros la tonne de CO2
Certains experts ont estimé qu’une valeur de 45 €/tCO2 serait plus en phase avec l’urgence de lutter contre l’augmentation des gaz à effet de serre , avec une hausse de 4 % par an.
Cependant, Nicolas Sarkozy a fixé le 10 septembre dernier le prix de la tonne de CO2 à 17 €, contrairement au 32 € proposés par la commission présidée par Michel Rocard (voir le rapport ).
17 €/tCO2 correspond à la moyenne du prix de la tonne de carbone au cours des deux dernières années. Il s’agit également pour l’Etat de laisser le temps aux ménages et aux entreprises de s’adapter et de modifier leur comportement.
Selon votre mode de chauffage et votre utilisation de votre voiture, l’impact de la taxe sur votre porte-monnaie sera différent puisque celle-ci augmente le prix du litre d’essence et du gaz :
– 4,5 cts par litre de diesel soit 2,3 € pour un plein de diesel de 50 litres (+ 5 %),
– 4 cts par litre d’essence soit 2 € pour un plein de 50 litres (+ 3 %),
– 4,5 cts par litre de fioul domestique soit 45 € pour une livraison de 1 000 litres,
– 0,35 cts par kwh de gaz (+ 7%),
– 5,8 centimes d’euros par MW/h pour le charbon (+28%).
Le coût moyen par foyer est de 74 euros, compensé à 100 %. Après 2010, la taxe augmentera progressivement chaque année. Elle devrait atteindre 100 euros d’ici 2030 pour atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre (GES). Une compensation devra augmenter en parallèle.
Une compensation sous forme de réduction d’impôts ou de chèque vert
Cette taxe carbone n’augmentera pas les impôts. Elle est compensée intégralement par une baisse de l’impôt sur le revenu ou un chèque vert . Elle est calculée en fonction de la taille de la famille (nombre d’enfants) et de son lieu de vie.
– En zone desservie par les transports en commun, la compensation sera de 46 € pour un adulte et de 10 € pour chaque enfant ou personne à charge du ménage.
Par exemple, pour une famille comprenant 2 adultes et 2 enfants : 46 € par adulte + 10 € par enfant soit 112 € de compensation.
– En zone non desservie par les transports en commun, la compensation sera de 61 € pour un adulte et de 10 € pour chaque enfant ou personne à charge du ménage.
Par exemple, pour une famille comprenant 2 adultes et 2 enfants : 61 € par adulte + 10 € par enfant soit 142 € de compensation.
La réduction d’impôt comme le versement du chèque vert interviendra au début de
l’année 2010 pour les ménages qui paient l’impôt sur le revenu. La compensation réduira le montant de l’impôt à payer. La réduction interviendra également pour les ménages non imposables. La compensation leur sera alors versée sous la forme d’un chèque vert.
Les entreprises bénéficieront quant à elles d’une suppression de la taxe professionnelle.
Le gouvernement proposera, dans les prochaines semaines, des mesures spécifiques pour les professionnels dépendant du carburant comme l’agriculture, la pêche et les transports.
La contribution climat énergie devrait permettre de prélever 4,55 milliards d’euros qui seront ensuite intégralement redistribués.
Emilie Villeneuve
