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Un registre européen pour évaluer la pollution industrielle près de chez vous

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Par Bioaddict

La Commission européenne et l'Agence européenne pour l'environnement ont mis en ligne hier un nouveau registre européen global des rejets et transferts de polluants (E-PRTR). Celui-ci permet aux citoyens d'accéder à des informations sur les émissions de polluants dans l'air, l'eau et le sol émises par des installations industrielles de leur région.

Un registre européen pour évaluer la pollution industrielle près de chez vous

Ce registre, accessible sur http://prtr.ec.europa.eu recense 91 substances, ainsi que les données annuelles s’y rapportant, et couvre plus de 24 000 installations pour 65 secteurs d’activité économique. Il fournit également d’autres informations telles que la quantité et le type de déchets transférés des installations aux gestionnaires de déchets tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de chaque pays.

 » La transparence constitue un outil essentiel pour l’amélioration de notre environnement. L’ouverture de ce registre donnera aux citoyens un accès direct aux informations sur les émissions industrielles en Europe et les aidera à prendre activement part aux décisions qui concernent l’environnement « , a déclaré à ce sujet Stavros Dimas, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement.

 » Tout un chacun peut désormais savoir quelle quantité de polluants les installations de son voisinage ou de sa région rejettent dans l’air et dans l’eau « , a précisé quant à elle Jacqueline McGlade, directeur executif de l’Agence européennepour l’environnement.

À partir de 2010, le registre sera mis à jour chaque année au mois d’avril.

Le registre répertorie des tonnes de déchets et autre polluants

Il contient des données concernant les polluants émis en 2007 par les installations dans l’air, l’eau et le sol.

Le registre couvre 30 % des émissions totales de NOx, les oxydes d’azote, soit la plupart des émissions provenant de sources autres que le transport, et 76 % des émissions totales de SOx (oxydes de soufre) dans l’air au sein des 27 États membres et en Norvège.

Ainsi, d’après le registre, on remarque cinq grandes installations de combustion, responsables à elles seules de plus de 20 % des émissions totales d’oxydes de soufre dans l’air en 2007, contribuant à l’acidification de l’environnement et à la formation de particules nocives.

Il informe aussi de la quantité transférée de déchets et d’eaux usées. Il tient compte pour cela des transferts transfrontaliers de déchets dangereux.

Le registre fournit des informations préliminaires concernant les polluants de sources « diffuses » rejetés dans l’eau, tels que l’azote et le phosphore provenant de l’agriculture.

Sur le site web, l’internaute peut visualiser sur une carte la quantité de déchets dangereux et non dangereux transférée dans un pays donné (waste search). Il peut sinon rechercher, par nom ou par lieu, la quantité de rejets d’un site industriel spécifique (facility search).

 » Plus de 54 millions de tonnes de déchets dangereux ont été transférés à partir d’installations répertoriées dans le registre. La plupart des déchets sont valorisés ou éliminés dans le pays où ils sont produits; seul un faible pourcentage (environ 6 %) fait l’objet d’un transfert transfrontalier « , précise la Commission européenne.

Info+

La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (convention d'Aarhus) garantit le droit d'accès du public aux informations environnementales.

En 2003, les parties à la convention d'Aarhus ont adopté le protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (protocole PRTR), qui est entré en vigueur le 8 octobre 2009. La Communauté européenne, qui en est signataire, a adopté le règlement (CE) n° 166/2006 pour sa mise en oeuvre. Le règlement dispose qu'au-delà d'un niveau déterminé d'activité et de pollution, les installations industrielles doivent fournir des informations. Il va même plus loin que le protocole PRTR puisqu'il impose aux États membres de fournir des informations pour cinq polluants supplémentaires et qu'il fixe des seuils plus stricts pour six autres polluants.

Les deux principaux émetteurs de SOx dans l'UE sont la centrale bulgare "Republika" près de Pernik (15 300 tonnes) et la centrale polonaise de Zespol Elektrowni Ostroleka (15 500 tonnes).

Deux installations du groupe EDF font parti des dix principaux émetteurs d'oxydes de soufre de l'UE : l'unité de production thermique du Havre est en troisième place avec 14 600 tonnes. Lee centre de production thermique de Blenod à Pont-à-Mousson, près de Nancy est 10ème avec 12 600 tonnes.

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