C’est dans une publication publiée sur Twitter que Marc Fesneau a partagé la nécessité de “mettre fin aux allégations trompeuses sur les étiquetages”. Suite à cette déclaration, de nombreuses denrées alimentaires d’origine végétale seront alors amenées à changer de nom.
Retour sur le décret de juin 2022
En juin 2022, un premier décret avait déjà été mis en place afin d’éviter toute allégation trompeuse lors de l’achat de produits d’origine végétale, sous la demande des acteurs de la filière animale. Néanmoins, ce décret avait été suspendu en référé par le Conseil d’État. Devant être effectif au 1er octobre 2022, le décret n°2022-947 du 29 juin 2022 concernant l’utilisation de certaines dénominations désignées pour qualifier les denrées alimentaires d’origine végétale visait à établir des règles pour nommer les aliments végétaux disponibles dans le commerce. Cherchant à protéger les intérêts économiques de la filière de la viande, les dénominations liées aux produits d’origine végétale sont pourtant d’ores et déjà adoptées par une bonne partie de la population et peuvent notamment influencer l’acte d’achat.
Tout en rendant les denrées alimentaires d’origine végétale plus attractives, les appellations telles que “steak végétal”, “bacon végétarien” ou encore “saucisse vegan” peuvent également être des indicateurs de goût. De plus, lors d’une interview de l’ONAV par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), l’organisation avait notamment communiqué sur le fait que ces dénominations pouvaient également faciliter le développement de la filière végétale et susciter l’intérêt des consommateurs à la réduction de l’impact environnemental de l’alimentation. D’après l’ONAV, il serait plus intéressant de réglementer l’appellation “végétale” de certains produits alimentaires qui contiennent pourtant des ingrédients d’origine animale.
Décret n°2022-947 du 29 juin 2022 : quelles interdictions ?
Lors de sa rédaction, ce décret visait à interdire d’utiliser certaines dénominations en vue de désigner un produit transformé doté de protéines végétales. Différents types d’appellations étaient alors menacés d’être interdits tels que :
- Une appellation relative aux noms des groupes d’espèces et espèces animales ;
- Une appellation faisant directement référence aux terminologies utilisées dans les poissonneries, les boucheries ainsi que les charcuteries ;
- Une appellation d’un produit alimentaire d’origine animale.
Bien que ce décret avait pour objectif d’interdire ce type de dénominations, il autorisait tout de même l’usage d’une appellation pour un produit alimentaire d’origine animale pour désigner une denrée alimentaire d’origine animale étant composée d’une proportion spécifique de protéines végétales.
Vers une volonté de loyauté et de transparence envers les consommateurs avec la rédaction d’un nouveau décret
Lundi dernier, le 4 septembre 2023, le Gouvernement a alors annoncé préparer un nouveau décret visant à interdire les appellations de “denrées alimentaires d’origine animale” lorsque celles-ci sont utilisées pour désigner des produits alimentaires végétaux. Sur Twitter, Marc Fesneau a notamment expliqué que ce nouveau décret répondait “à une attente légitime des consommateurs et des producteurs”.
Mettre fin aux allégations trompeuses sur les étiquetages est une priorité du @gouvernementFR.
— Marc Fesneau (@MFesneau) September 4, 2023
Nous avons donc travaillé à la rédaction d’un nouveau décret visant l’interdiction d’utiliser pour les denrées alimentaires végétales des dénominations évoquant des denrées… https://t.co/y2Jyo1nvJ4
En juillet dernier, la haute juridiction administrative a saisi la Cour de Justice de l’Union européenne afin de les sensibiliser à la mauvaise interprétation et à la réglementation des étiquettes utilisées pour les denrées alimentaires dans les supermarchés. Avec ce nouveau décret, les dénominations telles que “steak végétal” ou “nuggets végétaux” seront alors amenées à changer de noms dans les mois à venir.
